# Paye Tes Cotiz

Au début...

Philippe PASCAL est le directeur d’enquête du CODAF. Il pilote le contrôle et réalise la perquisition à l’Hôtel Restaurant Les Agassins, géré par François MARIANI.

Philippe PASCAL convoque les salariés licenciés pour conforter éventuellement ses constats de travail dissimulé et démontrer qu’il s’agit d’une politique de fraude organisée depuis longtemps. M. François PIGNON répond à sa convocation avec une cassette qu’il a enregistré à l’insu de son employeur et qui démontre qu’il l’a en partie employé illégalement. De plus il le menace clairement

Ouvrez ! Police.

François MARIANI et son fils Jean-François ont été mis en examen le 15 février 2011 et placés sous contrôle judiciaire. Les chefs d’inculpation sont ; travail dissimulé, abus et recel d'abus de biens sociaux, faux et usage de faux, présentation de bilan inexact, harcèlement, intimidation

Contrôle de l’école Hôtelière conduit par le SRPJ, Philippe PASCAL utilisera ce contrôle pour la procédure civile.

Notification de redressement Les Agassins de 715 592 € hors majorations

Ouf !

Un véhicule 4X4 dont le conducteur n’a pu être identifié, fonce sur Philippe PASCAL. Plainte classée sans suite.

Enquête privée demandée par le fils de François MARIANI à un détective pour déstabiliser Philippe PASCAL.

(re)Ouf !

Philippe PASCAL rentre d’un voyage pendant lequel un ami est venu résider à son domicile. Cet ami est interpellé par un individu situé derrière lui. On lui a dit « M. PASCAL ? ». Pris pour l’inspecteur, il n’a pas eu le temps de se retourner et a été victime de violences. 45 jours d’ITT ont été prescrits. Une plainte contre X est déposée par l’ami, par la Direction de l’URSSAF et par Philippe PASCAL. Cette seconde plainte sera également classée sans suite faute d’éléments probants.

(re)(re)Ouf !

Le véhicule de Philippe PASCAL est volé devant son domicile et placé par les malfaiteurs devant l’entrée de l’URSSAF avec un panneau sur lequel est inscrit : "tire-toi vite". La 3e plainte contre X sera classée sans suite.

Contrôle de l’école Hôtelière (émanation de la CCI présidée par Mariani) : 700 000 € de redressement sont notifiés.

C'est encore la police...

François Mariani, le président de la CCI, a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire ainsi que quatre autres personnes. Elles sont soupçonnées de prise illégale d'intérêt au sein de l'organisme. Il fera quelques heures de garde à vue.

Ça fait beaucoup

Suite au contrôle de la CCI par le SRPJ Avignon François Mariani est mis en examen pour détournement de fonds public, prise illégale d’intérêt et atteinte à la liberté d’accès dans les marchés publics.

M. VILLARDO Président du CODAF, et suite à toutes les mésaventures que Philippe PASCAL a connu, lui demande de déposer plainte contre M. MARIANI ; le Procureur Adjoint veut ouvrir une instruction. La direction de l’URSSAF qui s’était engagée à se porter partie civile ne l’a pas fait.

Départ de M. VILLARDO Procureur d’Avignon avec lequel Philippe PASCAL a travaillé en parfaite harmonie pendant plusieurs années. M. Marchal qui se tenait en retrait dans le dossier Mariani, prend la main.

Le début de la fin...

Régionalisation de l’URSSAF Avignon, intégré à l’URSSAF PACA siégeant à Marseille. Philippe PASCAL est dessaisi de toutes les affaires concernant Mariani.

M. Bernard MARCHAL Procureur d’Avignon n’a pas jugé la plainte de Philippe PASCAL « suffisamment crédible » et l’a classé sans suite.

M. Mariani est allé jusqu’en cassation prétendant que la Procureure de la République avait trahi le secret de l’instruction en informant les médias de sa prochaine mise en examen. Son Pourvoi a été rejeté.

Première plainte

Déposée par M. MARIANI contre Philippe PASCAL, pour corruption. Il prétend qu’il négocie des redressements avec des employeurs en leur demandant de faire un don à l’association humanitaire qu’il préside en contrepartie de sa clémence. Le Capitaine Christophe LECOQ du SRPJ Avignon l’a interrogé puis a enquêté longuement. Après quelques mois il n’a trouvé aucun employeur qui n’ai aidé l’association depuis 1998 et cette première plainte a été classée sans suite.

Deuxième plainte

De M. MARIANI contre Philippe PASCAL pour recel d’enregistrement privé. En effet, en janvier 2011, un salarié licencié qu’il avait convoqué (François PIGNON) est venu avec un enregistrement professionnel réalisé à l’insu de M. Mariani, sur lequel on pouvait constater que ce dernier reconnaissait l’avoir employé illégalement. Il a transmis cet enregistrement au Procureur de la République par article 40 du CPP, considérant que ne pas le transmettre aurait été une faute professionnelle. M. MARIANI dépose plainte contre le salarié pour enregistrement privé et contre Philippe PASCAL pour recel d’enregistrement privé. Audience reportée fixée au 22 juin 2016.

Solidarité !

Rassemblement de soutien devant l’ACOSS organisé par la CGT Nationale. Des collègues de Philippe PASCAL venus de la France entière et de toutes organisations syndicales se joignent à la manifestation.

Audience du 2e procès relatif à l’enregistrement. Il sera reporté au 9 décembre 2016.

Licenciement

de Philippe PASCAL pour inaptitude au travail à l’URSSAF, à tous les postes de l’URSSAF et dans tous les URSSAF M. Mariani prétend dans un article ci-dessous qu’il été sanctionné par sa hiérarchie. Il n’en est rien, il a fait un burn-out, perdu 15 kgs et a quitté l’URSSAF en maladie professionnelle.

2e Audience du 2e procès relatif à l’enregistrement. Il sera reporté pour la 2e fois au 8 mars 2017.

Troisième plainte

De M. MARIANI pour atteinte à la présomption d’innocence conjointement avec le journal La Provence, pour un article paru dans ce quotidien du 5 novembre 2016.

Condamnation de M. MARIANI à verser à Philippe PASCAL, conjointement avec La Provence, la somme de 1500 € au titre de l’article 700. du CPP.

3e Audience du 2e procès relatif à l’enregistrement. Il sera reporté pour la 3e fois au 13 novembre 2017.

Appel de M. MARIANI 3e plainte. Décision mise en délibéré pour le 16 novembre 2017.

C'est reparti pour un tour

Jugement relatif au 2e procès (enregistrement privé).

Quatrième report du procès.

Rassemblement de soutien à l'appel de la CGT

Lancement du site #PayeTesCotiz et du comité de soutien à Philippe PASCAL

Délibéré relatif au 3e procès ( atteinte à la présomption d’innocence). "Première bataille perdue" pour Mariani qui est condamné à verser 2000 euros de dommages et intérêts à Philippe Pascal ainsi qu’à La Provence?

Jugement relatif au 2e procès pour l'enregistrement privé.